Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et ses autres moyens de communication, Menuiserie Dominique Papin, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Menuiserie Dominique Papin est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des collaborateurs et partenaires de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet et de ses autres moyens de communication. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Quels sont les engagements de Menuiserie Dominique Papin en matière de protection des données personnelles ?

Menuiserie Dominique Papin s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de ses autres moyens de communication, ainsi que de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Menuiserie Dominique Papin s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Menuiserie Dominique Papin s’engage notamment à respecter les principes suivants :

– Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).

– Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

– Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

– Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Menuiserie Dominique Papin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Enfin, Menuiserie Dominique Papin s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Pourquoi Menuiserie Dominique Papin collecte des données ?

Comment nous collectons vos données ?

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet et nos autres moyens de communication, lors de vos navigations internet en remplissant les divers formulaires de collecte, lorsque vous établissez tout contact avec Menuiserie Dominique Papin ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : Mise en œuvre de nos actions marketing, formation, ainsi qu’à des fins de prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

– pour respecter une obligation légale

– aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Menuiserie Dominique Papin (notamment améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

– pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de Menuiserie Dominique Papin et via ses autres moyens de communication.

– pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,

– pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts

Combien de temps vos données sont conservées ?

Menuiserie Dominique Papin s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Menuiserie Dominique Papin conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Menuiserie Dominique Papin et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Qui peut accéder à vos données ?

Les données collectées sur le site internet de Menuiserie Dominique Papin et via ses autres moyens de communication sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Menuiserie Dominique Papin ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Menuiserie Dominique Papin demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Menuiserie Dominique Papin ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre des traitements réalisés en tant que responsable de traitement.

Par défaut, Menuiserie Dominique Papin ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre des traitements réalisés en tant que sous-traitant.

Toutefois, lorsque que Menuiserie Dominique Papin intervient en tant que sous-traitant pour un responsable de traitement réalisant des traitements en dehors de l’Espace Economique Européen, Menuiserie Dominique Papin s’engage à respecter les mesures qui lui sont communiquées par le responsable de traitement afin de garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En cas de fondement juridique d’une collecte de données basée sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

En outre, conformément à l’article 40.1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

Par voie électronique : 

Email : contact@menuiserie-papin.fr

Par voie postale :

Menuiserie Dominique Papin

30 rue des Ouchetteries

85140 Saint-Martin-des-Noyers

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) et au traitement de votre demande. Nous vous prions également de joindre à votre demande toute information nécessaire à la confirmation de votre identité, et si vous effectuez la demande pour le compte d’une tierce personne, des éléments vous conférant la légitimité d’exercice des droits pour le compte de cette personne.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Cookies ?

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, Menuiserie Dominique Papin est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. 

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à Menuiserie Dominique Papin de collecter des informations et données personnelles. Les cookies permettent notamment :

– d’utiliser les principales fonctionnalités du site de Menuiserie Dominique Papin,

– d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,

– de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,

– d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le site internet de Menuiserie Dominique Papin (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,

– d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de clics en fonction de nos investissements publicitaires,

– de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d’autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter.

En savoir plus sur les cookies utilisés par Menuiserie Dominique Papin

Sécurité informatique ?

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour Menuiserie Dominique Papin. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. 

Données concernant les mineurs ?

Les services de Menuiserie Dominique Papin étant destinés aux entreprises, Menuiserie Dominique Papin ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans.

Toutefois, si des données personnelles concernant des enfants sont collectées par inadvertance via le site internet ou les autres moyens de communication de Menuiserie Dominique Papin, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ».

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Cette version a été élaborée le 01/01/20